Q-2, r. 12 - Règlement sur les déchets biomédicaux

Article 48 Versions de la disposition

2020-12-31

48. (Abrogé).

D. 583-92, a. 48; D. 492-2000, a. 4; N.I. 2019-12-01; D. 871-2020, a. 18.

2019-12-01

48. La demande d’autorisation pour établir ou modifier un système de transport de déchets biomédicaux doit comprendre les renseignements et documents suivants:

1°  ceux mentionnés aux paragraphes 1 à 5, 7, 11 et 12 et aux sous-paragraphes b et c du paragraphe 13 de l’article 47;

2°  la nature des déchets biomédicaux à transporter;

3°  le type et le nombre de véhicules et de conteneurs que le demandeur projette d’utiliser;

4°  une copie du certificat d’immatriculation et du numéro de série de chaque véhicule affecté au transport de déchets biomédicaux;

5°  la capacité de chaque véhicule et de chaque conteneur exprimée en poids et en volume;

6°  le type d’équipement de réfrigération de chaque véhicule;

7°  les matériaux dont est constitué le revêtement intérieur de chaque compartiment des véhicules et une description de la cuvette de rétention de fuites;

8°  l’adresse du lieu où les véhicules affectés au transport de déchets biomédicaux seront remisés.

D. 583-92, a. 48; D. 492-2000, a. 4; N.I. 2019-12-01.

2012-09-01

48. La demande de certificat d’autorisation pour établir ou modifier un système de transport de déchets biomédicaux doit comprendre les renseignements et documents suivants:

1°  ceux mentionnés aux paragraphes 1 à 5, 7, 11 et 12 et aux sous-paragraphes b et c du paragraphe 13 de l’article 47;

2°  la nature des déchets biomédicaux à transporter;

3°  le type et le nombre de véhicules et de conteneurs que le demandeur projette d’utiliser;

4°  une copie du certificat d’immatriculation et du numéro de série de chaque véhicule affecté au transport de déchets biomédicaux;

5°  la capacité de chaque véhicule et de chaque conteneur exprimée en poids et en volume;

6°  le type d’équipement de réfrigération de chaque véhicule;

7°  les matériaux dont est constitué le revêtement intérieur de chaque compartiment des véhicules et une description de la cuvette de rétention de fuites;

8°  l’adresse du lieu où les véhicules affectés au transport de déchets biomédicaux seront remisés.

D. 583-92, a. 48; D. 492-2000, a. 4.